Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants.
1. Propriétaire / Éditeur du site
Mickael Toiture – Entreprise individuelle Responsable : Mickaël Laffont Adresse : Lot de Laramée, Maison n° 4, 32160 Plaisance, France SIREN : 810 257 782 SIRET (siège) : 810 257 782 00013 N° TVA intracommunautaire : FR15 810257782 Code APE : 43.91B E-mail : laffontmickael@orange.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site : https://www.hostinger.com
3. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les contenus et présentes mentions à tout moment.
4. Description des services
Le site mickaeltoiture.fr (URL exacte à confirmer) a pour objet de présenter les activités de Mickael Toiture, notamment :
- Travaux de couverture et de toiture
- Entretien et nettoyage de toiture
- Démoussage et traitement
- Petites réparations et zinguerie
- Présentation de l’entreprise et prise de contact
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Mickael Toiture, sauf mentions contraires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
6. Données personnelles – RGPD
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires du site (nom, e-mail, téléphone, message).
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- assurer le suivi des échanges commerciaux.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Pour exercer ces droits : laffontmickael@orange.fr Ou par courrier à l’adresse du siège de l’entreprise.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
7. Cookies & traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus total peut altérer certaines fonctionnalités du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mickael Toiture décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, d’interruption ou d’erreur de contenu.
10. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.
11. Contact
E-mail : laffontmickael@orange.fr Téléphone : 06 88 52 53 74